L'OMPI souhaite informer que la modification de l'article 11 des instructions administratives pour l'application du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques entrera en vigueur le 1er février 20203, qui oblige les déposants et les titulaires à communiquer avec l'OMPI par moyens électroniques.Ainsi, les représentants des titulaires des Marques doivent fournir de toute urgence une adresse e-mail.
Comment indiquer une adresse e-mail ?
L'OMPI contactera directement les titulaires et les représentants pour leur fournir une adresse e-mail.Les titulaires ou mandataires peuvent vérifier si une adresse électronique a été indiquée pour un enregistrement international donné auprès du Moniteur de Madrid disponible à l'adresse : https://www3.wipo.int/madrid/monitor/en/.
Les détails du texte modifié du Règlement, veuillez consulter https://www.wipo.int/edocs/madrdocs/en/2020/madrid_2020_78.pdf.
Heure de publication : 20 décembre 2022